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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES COMMANDES EN LIGNE SUR LE SITE WWW.EMIC.FR

Applicables à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales d’achat dans les relations entre le client ou ses préposés et la société EMIC GROUPE, sauf Conditions Particulières signées par les parties.
 

Article 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site internet www.emic.fr, ci-après dénommées "le Client", et d'autre part la société EMIC GROUPE, ci-après dénommée "EMIC", au capital social de 1 108 000 € dont le siège social est situé à 19 allée des Peupliers, ZA de la Peupleraie, CS 10752, 77135 PONTCARRÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 418 396 941. 

L’utilisation des services du site internet www.emic.fr ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance. 

Avant toute commande, le Client déclare que l’achat de pièces détachées et produits de lavage, ci-après dénommés Articles, sur le site internet www.emic.fr est en rapport direct avec son activité professionnelle qu’il exerce en France métropolitaine ou en Corse et est limitée à une utilisation strictement professionnelle. Le Client déclare d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

EMIC se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, ses conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sur le site internet www.emic.fr sont présentés sous la forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques. Les photographies sont non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité d’EMIC.

EMIC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses Articles.

Article 3 – PRIX

Les prix affichés sur le site internet www.emic.fr s’entendent en euro hors taxes (HT), hors emballage et hors port. Le port, qui sera facturé en sus du prix des Articles, est indiqué sur le site internet www.emic.fr au moment de la validation de la commande, en fonction du montant total, de la nature de la commande et du type de livraison. Le franco de port sur le site internet www.emic.fr ne s’applique pas aux livraisons express et spéciales.

Les prix des Articles et du port figurant sur le site internet www.emic.fr s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur ce même site et livrées en France métropolitaine et en Corse. Pour toute livraison en dehors de cette zone géographique, le Client devra contacter EMIC par mail à l’adresse info@emic.fr ou par téléphone au 09 77 420 500 (appel non surtaxé) pour obtenir un devis.

Le montant total de la commande sera exprimé hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Les prix catalogue sont disponibles dès l’ouverture du site internet www.emic.fr. Pour visualiser ses prix personnalisés, le Client doit dans un premier temps créer son compte sur le site internet www.emic.fr tel que décrit en article 4 et, s’il est déjà client EMIC et/ou LAVANCE, enregistrer sa clé unique qui lui est fournie par EMIC. Les prix personnalisés sont ensuite disponibles à chaque connexion du Client. 

EMIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur les prix pratiqués sur le site internet www.emic.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 4 – COMPTE CLIENT

Par la création de son compte client sur le site internet www.emic.fr, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la politique de protection de données personnelles du site.

Pour passer une première commande sur le site internet www.emic.fr, le Client doit au préalable créer son compte sur le site internet www.emic.fr. S’il est déjà client EMIC et/ou LAVANCE, le Client doit enregistrer sa clé unique fournie par EMIC pour bénéficier de ses conditions commerciales et modalités de paiement habituelles.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son numéro de téléphone. 

EMIC se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations renseignées sur le site internet www.emic.fr, lesquelles permettront de traiter ses commandes. Le Client peut à tout moment corriger ses données en se connectant à son compte. 

Pour accéder à son compte personnel et aux historiques de ses commandes, le Client doit s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe. Ces informations sont strictement personnelles. Le Client est tenu de les garder secrets et ne doit pas les communiquer à un tiers. En cas de manquement à cette obligation, le Client restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client peut à tout moment solliciter sa désinscription du site internet www.emic.fr. Il devra formaliser sa demande par mail à info@emic.fr. La désinscription sera effectuée dans un délai raisonnable.

EMIC met en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site internet www.emic.fr 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenu responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site. EMIC fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Article 5 – COMMANDES

Le Client peut passer commande sur le site internet www.emic.fr ou par téléphone au 09 77 420 500 (appel non surtaxé) pendant les heures d’ouverture d’EMIC.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site internet www.emic.fr si le Client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le Client peut visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande.

A la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de confirmation de commande.

EMIC se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par EMIC.

EMIC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure validée sur le site internet www.emic.fr ou par tout autre moyen, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Dans le cas d’un litige relatif au paiement, le Client pourra payer sa commande par Carte Bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
EMIC s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.emic.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Article(s) commandé(s), EMIC s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client est alors automatiquement annulée.

EMIC se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

  • par carte bancaire pour la 1ère commande du Client ou pour un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en France
  • par chèque ou virement à réception de facture pour les autres clients 

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité à la validation du paiement. 

6.2 Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par EMIC mais par son prestataire de paiement, sur des serveurs sécurisés.

6.3 Sécurisation des transactions
EMIC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet www.emic.fr. A ce titre, le site Internet utilise une passerelle de paiement certifiée PCI niveau 1 disposant d’un certificat SSL (Secure Socket Layer).

Les bons de commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

6.4 Défaut ou retard de paiement
Tout défaut ou retard de paiement à l'échéance fixée entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, le droit pour EMIC de suspendre ses livraisons, d'annuler ou de refuser toute commande du Client défaillant, sans délai, ni indemnité. 

Tout défaut ou retard de paiement à l'échéance fixée entraîne de plein droit :

  • Pour toute relance effectuée par lettre recommandée, la facturation d’un forfait de 10 € HT couvrant les frais.
  • L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et la suspension de toute livraison jusqu’au paiement intégral de la créance, y compris les sommes non échues. 
  • La facturation d’intérêts de retard, à compter desdites échéances, au taux légal, sans préjudice des intérêts et des frais judiciaires éventuels. En cas d’intervention d’un service contentieux, il en coûte 15% de plus au débiteur de clause pénale.

Conformément aux dispositions de la loi 85.98 du 25/01/1985 Art. 121, les Articles vendus restent la propriété d’EMIC jusqu’au paiement intégral. Nonobstant cette clause, la charge des risques est automatiquement transférée au Client dès sa prise de possession des Articles.

Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

7.1 Délai
A l’exclusion des périodes d’inventaire, toute commande passée sur le site internet www.emic.fr avant 13h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour les colis jusqu’à trente (30) kg et avant 10h00 pour une livraison expresse est préparée et expédiée le jour même, sous réserve de disponibilité et de validation du paiement.

Les délais de livraison indiqués sur le site internet www.emic.fr sont des délais moyens constatés pour des livraisons en France métropolitaine et en Corse après l’enlèvement des colis. 

Le transporteur pourra prendre contact avec le Client en cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous. EMIC ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

EMIC se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Tout retard de livraison par rapport au délai indiqué lors de la commande, ou à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion de la commande peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client sera alors remboursé, sous forme d’avoir, dans un délai raisonnable. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

7.2 Réception
Les Articles vendus sont expédiés sous la responsabilité du Client. Il lui appartient de s’assurer et de contrôler la quantité, la qualité et l’état des colis et Articles avant d’accepter leur réception. En cas de détérioration, perte, vol ou autre incident, le Client doit adresser une lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie (Articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Articles cassés…). Toute anomalie devra alors impérativement être signalée et signée par le Client sur le bon de livraison. Pour exercer son droit de refus, le Client doit ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne peut exercer son droit de refus et EMIC ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

7.3 Retours
EMIC contacte le Client en cas de réception d’un colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le colis a été refusé par erreur par le Client, celui-ci peut en demander la réexpédition en s’acquittant au préalable du paiement des frais de port pour le nouvel envoi. Les frais de port doivent être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts.

En cas d’erreur de commande ou de livraison, le Client doit prendre contact avec EMIC dans les 3 jours suivant la livraison, par mail à info@emic.fr ou par téléphone au 09 77 420 500 (appel non surtaxé) pendant les heures d’ouverture d’EMIC, pour demander une autorisation de retour. Tout retour d’Articles doit faire l’objet d’un accord préalable et de l’attribution d’un numéro de retour. L’avoir établi tiendra compte des frais occasionnés.
Après accord de retour, tout Article retourné devra parvenir à EMIC dans un délai maximal de 20 jours, dans son intégralité, en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine parfaitement intact. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à EMIC.

A réception du colis, EMIC juge de la conformité du retour par rapport à la demande de retour ainsi que du parfait état des Articles retournés. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. EMIC pourra alors exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 

EMIC peut différer l’échange ou l’émission d’un avoir à valoir sur une prochaine commande jusqu’à réception des Articles ou d’une preuve de leur expédition.

7.4 Échange ou Remboursement
EMIC peut procéder à l’échange d’un Article retourné ou à son remboursement sous la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Article 8 – GARANTIES

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, EMIC rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande de l’acheteur. L’acheteur doit alors contacter EMIC dans un délai de vingt (20) jours après livraison des produits.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notices…), dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs sous forme d’avoir EMIC.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

EMIC est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité d’EMIC ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.emic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EMIC. Toute reproduction totale ou partielle du site (références, prix, textes, photos, logos…) est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

EMIC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mentionnée en préambule des présentes conditions.

Article 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service commercial par téléphone au 09 77 420 500 (Appel non surtaxé) ou par mail à info@emic.fr.

Droit applicable et attribution juridique : En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles vendus sur le site, le Client s’adressera en priorité à EMIC pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.